Protocole de sécurité

Quelque soit la durée de l'opération, un protocole de sécurité écrit doit être établi entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport. Il comprend toutes les indications utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement/déchargement des marchandises et les mesures de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

Le protocole de sécurité doit prendre en compte l’intégralité des tâches à réaliser et s’appliquer à une situation précise (le principal écueil de ce type de document est d’énoncer une suite de généralités coupées de la réalité de l’entreprise). Le protocole doit indiquer sans équivoque ce qui est à la charge de l’entreprise d’accueil et ce qui relève de l’entreprise de transport.

Le chef de l’entreprise d’accueil doit coordonner les mesures arrêtées avec les chefs des entreprises de transport. Etce en vue de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur le site.

REMARQUE ! 2scprev.fr utilise des cookies et autres technologies similaires pour la mesure d'audience.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus

J'ai compris

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.