HomeFormationRisques Psychosociaux (RPS)Intégrer les risques psychosociaux dans le DU

Intégrer les risques psychosociaux dans le DU

De l'évaluation des RPS à leur intégration dans le Document Unique.

Dans un premier temps, vous devez être capable de définir les RPS et savoir quels sont les facteurs à l’origine de ces risques pour être en mesure d'évaluer leurs conséquences sur les salariés et votre organisation. Ensuite, dans le Document unique, il vous est demandé d’avoir des outils d’évaluation des risques pour les définir plus finement, de les intégrer en les hiérarchisant et de donner des conseils pertinents pour y faire face. Enfin, il vous faut également effectuer un suivi régulier du Document unique qui doit être mis à jour au moins tous les ans.

Comme pour tous les risques, la règle est qu'il vaut mieux agir avant qu'après. Identifier les sources d'atteintes à la santé ou à la sécurité et planifier les actions pour les prévenir constituent les fondamentaux d'une démarche de prévention. 

Intégrer les RPS dans le DU

REMARQUE ! 2scprev.fr utilise des cookies et autres technologies similaires pour la mesure d'audience.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus

J'ai compris

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.