Plan de prévention (PDP)
Préparés et coordonnés pour réduire les risques !
La prévention des risques liés à l’intervention d’un ou plusieurs sous-traitants doit être anticipée dès la phase d'appel d’offres et/ou de la commande. Elle nécessite du temps pour la mise en place d’une coordination commune.
Chargé de coordonner la prévention des risques liés à la prestation, le chef de l’entreprise utilisatrice est tenu d’organiser une inspection préalable à l'intervention du prestataire pour réaliser une analyse communune des risques. Les résultats de cette analyse sont retranscrits dans un plan de prévention. Activement impliqué dans la démarche de prévention mise en œuvre par l’entreprise d’accueil, le chef de l‘entreprise extérieure (sous traitant) demeure responsable de l’application des mesures nécessaires à la protection de ses salariés.
Les risques recensés lors de l’analyse commune, les mesures à adopter par chacune des entreprises, les instructions à donner, ..., doivent être précisés dans un plan de prévention. Ce plan est nécessairement écrit pour les opérations représentant un total d’heures prévisibles supérieur ou égal à 400 heures sur une période égale à 12 mois. Ou lorsque les travaux effectués figurent sur la liste des travaux dangereux. Quand les opérations sous-traitées sont des opérations de chargement ou de déchargement, le protocole de sécurité établi entre le transporteur et l’entreprise utilisatrice remplace le plan de prévention.