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Formation évaluer les risques professionnels et les intégrer dans le Document Unique

Évaluer les risques professionnels pour prévenir.

La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour agir, il est indispensable de réaliser une évaluation des risques professionnels, c'est à dire un diagnostic des risques en entreprise puis de mettre en œuvre des mesures de prévention. Ces mesures résultent de choix et de priorité inscrits dans un plan d'actions.

L'évaluation des risques n'a aucun intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre des mesures de prévention. Évaluer pour prévenir ...

Pourquoi ? Cinq raisons pour agir :

  • Pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs,
  • Pour répondre aux obligations de prévention,
  • Pour favoriser le dialogue social,
  • Pour créer un emploi de qualité,
  • Pour contribuer à la performance de l'entreprise.

Comment ? Cinq clés pour réussir :

  • L'employeur est le garant de la sécurité et de la santé des travailleurs,
  • Mettre en œuvre une démarche globale,
  • Une démarche dynamique,
  • La participation des salariés et de leurs représentants,
  • La prise en compte du travail réel.

Les cinq étapes de la démarche de prévention :

  • Préparer la démarche de prévention,
  • Évaluer les risques,
  • Élaborer un plan d'actions,
  • Mettre en œuvre les actions,
  • Évaluer la démarche de prévention.

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Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.