Prévention du risque d'explosion - ATEX

Formacode® 11567
Éviter le risque d'explosion dans une zone ATEX.

Une explosion peut avoir des effets dévastateurs sur le plan humain, matériel et environnemental.

Les entreprises son tenues d'appliquer la réglementation relative aux atmosphères explosives (ATEX). Elle concerne les mesures à prendre pour limiter le risque d'explosion lors de l'utilisation de matériels et d'équipements dans des atmosphères explosives (zonages), complétées par des dispositions relatives à la formation du personnel intervenant dans ses zones.

A l'issue de la formation, les stagiaires :

  • Savent identifier les risques liés aux ATmosphères EXplosives,
  • Connaissent les bases réglementaires en rapport avec ces risques,
  • Savent déterminer les différentes zones ATEX,
  • Connaissent les règles et les méthodes efficaces de protection à mettre en œuvre en ATmosphères EXplosives.

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Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.